Informations légales — EventLogia

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via EventLogia est :

Responsable	EVLOTECH SRL — EventLogia
Email	contact@eventlogia.eu
Pays	Belgique
Autorité de contrôle	Autorité de protection des données (APD) — Belgique

2. Cadre légal

Le traitement de vos données personnelles est effectué en conformité avec :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD / GDPR) ;
• La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
• La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ;
• La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (dite « loi sur le commerce électronique »).

3. Données collectées

Données	Finalité	Base légale
Prénom, nom, date de naissance	Identification de l'utilisateur, gestion du compte	Art. 6(1)(b) — Exécution contractuelle
Adresse email	Authentification, communications transactionnelles	Art. 6(1)(b) — Exécution contractuelle
Mot de passe	Authentification sécurisée (hashé par Firebase Auth)	Art. 6(1)(b) — Exécution contractuelle
Obédience, atelier, degré initiatique	Organisation des événements de la loge, gestion des membres	Art. 9Art. 9(2)(a) — Consentement explicite
Document maçonnique (passeport, document loge)	Vérification de l'appartenance maçonnique lors de l'inscription	Art. 9Art. 9(2)(a) — Consentement explicite
Données de paiement	Gestion de l'abonnement et émission des factures	Art. 6(1)(b) — Exécution contractuelle (traitées par Stripe)
Factures et pièces comptables	Gestion des abonnements et émission des factures	Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat
	Conservation des factures et obligations comptables/fiscales	Art. 6(1)(c) — Obligation légale
Données d'utilisation (logs techniques)	Sécurité, détection de fraude, amélioration du service	Art. 6(1)(f) — Intérêts légitimes
Notifications push (token appareil)	Envoi de notifications relatives aux événements de votre atelier	Art. 6(1)(a) — Consentement

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, liés à EventLogia par des clauses contractuelles types conformes au RGPD :

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Garanties RGPD
Google Firebase	Base de données, authentification, stockage	Union Européenne (eur3)	Clauses contractuelles types UE
Stripe	Traitement des paiements	Irlande (UE)	Clauses contractuelles types UE
OVH SAS	Hébergement web	France (UE)	RGPD natif
Expo (EAS)	Mises à jour OTA	États-Unis	DPF EU-US
OVH (SMTP)	Emails transactionnels	France (UE)	RGPD natif

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de conservation

Type de données	Durée
Données du compte (profil, atelier)	Durée de l'abonnement + 1 an après résiliation ou non paiement, à des fins de preuve en cas de litige contractuel et de réactivation éventuelle du compte
Données financières et factures	7 ans (obligation comptable — loi belge du 17 juillet 1975)
Consentements enregistrés	Durée du traitement + 1 an
Logs techniques	90 jours glissants
Document maçonnique de vérification	Supprimé après validation de l'inscription

6. Chiffrement et sécurité

• Données chiffrées au niveau de la base de données (AES-256 par Firebase) ;
• Transmission chiffrée via TLS 1.2 minimum ;
• Mots de passe hashés par Firebase Authentication — jamais accessibles en clair ;
• Accès Firestore limité par règles de sécurité strictes par atelier ;
• Aucun accès tiers non autorisé à la base de données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit	Description
Accès (Art. 15)	Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Rectification (Art. 16)	Corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement (Art. 17)	Demander la suppression de vos données
Limitation (Art. 18)	Suspendre le traitement dans certaines circonstances
Portabilité (Art. 20)	Recevoir vos données dans un format lisible par machine
Opposition (Art. 21)	Vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes
Retrait du consentement (Art. 7(3))	Retirer à tout moment votre consentement

Pour exercer ces droits : contact@eventlogia.eu — réponse sous 30 jours.

8. Autorité de protection des données (APD)

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

9. Cookies et traceurs

Le site eventlogia.app n'utilise pas de cookies commerciaux ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés pour la session authentifiée. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement (Art. 5(3) directive 2002/58/CE, loi du 13 juin 2005).

L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'état de session est géré localement via le stockage sécurisé (SecureStore / Keychain).

10. Modifications de la politique

EventLogia se réserve le droit de modifier la présente politique. En cas de modifications substantielles, vous serez informé par email ou notification in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Suppression de compte (EventLogia — app mobile et web)

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte EventLogia et des données associées.

Comment supprimer son compte

• Application mobile : Profil → Paramètres → Supprimer mon compte → confirmer avec son mot de passe.
• Application web (eventlogia.app/app) : Paramètres → Supprimer mon compte → confirmer avec son mot de passe.
• Sans accès à l'application : envoyer une demande à contact@eventlogia.eu depuis l'adresse email associée au compte.

Cas particulier — Administrateur d'atelier : un compte disposant du rôle Administrateur doit d'abord transférer l'administration de son atelier à un autre membre avant de pouvoir supprimer son compte, ou contacter contact@eventlogia.eu.

Données supprimées

La suppression est immédiate et définitive après confirmation :

• Profil et données personnelles (nom, email, degré, date de naissance) ;
• Participations aux tenues et événements ;
• Messages envoyés dans les chats d'atelier ;
• Notifications et préférences ;
• Accès et identifiants de connexion à EventLogia.

Données conservées

Conformément aux obligations légales, les données financières et factures liées à un abonnement souscrit sont conservées 7 ans (obligation comptable — loi belge du 17 juillet 1975), indépendamment de la suppression du compte.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du service web EventLogia, édités par EVLOTECH SRL (ci-après « l'Éditeur »).

En s'inscrivant et en utilisant le Service, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

• Service : l'application mobile EventLogia (iOS, Android) et le site https://www.eventlogia.app ;
• Éditeur : EVLOTECH SRL — EventLogia ;
• Utilisateur : toute personne physique inscrite sur la plateforme ;
• Administrateur : le premier membre inscrit d'un atelier, disposant des droits d'administration ;
• Atelier : une loge maçonnique, unité de base sur EventLogia ;
• Obédience : l'organisation maçonnique tutélaire de l'atelier ;
• Abonnement : l'accès annuel payant au Service — 599 €/an par atelier (souscrit par l'Administrateur).

2. Inscription et accès au Service

2.1 Conditions d'accès

• Être membre actif d'un atelier maçonnique reconnu par son obédience ;
• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

2.2 Processus d'inscription

L'inscription est initiée par un Administrateur, premier membre d'un atelier. L'Administrateur souscrit l'abonnement annuel et reçoit les droits de gestion. Les autres membres rejoignent exclusivement sur invitation de l'Administrateur, sans frais supplémentaires.

2.3 Vérification maçonnique

Un document officiel prouvant l'appartenance maçonnique peut être demandé lors de l'inscription. Ce document est utilisé uniquement à des fins de vérification et n'est pas conservé après validation.

2.4 Vérification de l'adresse email

Un email de vérification est envoyé lors de l'inscription. L'accès complet au Service est conditionné à la validation de l'adresse email.

3. Description du Service

• Gestion et organisation des tenues, agapes et événements maçonniques ;
• Gestion des membres d'un atelier (invitations, rôles, statuts) ;
• Système de participation et d'excuses aux événements ;
• Chat interne sécurisé entre membres d'un même atelier ;
• Notifications push pour les événements ;
• Bibliothèque de documents maçonniques ;
• Suivi des cotisations et des paiements.

4. Abonnement et conditions financières

4.1 Tarif

L'abonnement EventLogia est facturé 599 € par an et par atelier (soit 49,92 €/mois), souscrit par l'Administrateur. Ce prix est exprimé TTC et inclut 25 sièges (comptes membres actifs). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours.

4.2 Sièges supplémentaires

Au-delà des 25 sièges inclus, l'Administrateur peut acquérir des sièges supplémentaires au tarif de 24 € par siège, débités immédiatement via Stripe. Les sièges supplémentaires ne sont pas remboursables.

Sur l'ensemble du chiffre d'affaires annuel d'EventLogia, 10% sont reversés personnellement par l'Éditeur à une association caritative. Ce versement constitue un engagement personnel du fondateur et n'est pas déduit du prix de l'abonnement.

4.3 Paiement et période d'essai

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. EventLogia n'a pas accès aux données bancaires de l'utilisateur.

Lors de l'inscription, l'Administrateur renseigne ses coordonnées bancaires via Stripe. Aucun montant n'est débité à l'inscription. Le premier prélèvement de 599 € intervient à l'issue de la période d'essai gratuite de 30 jours. L'utilisateur peut annuler son compte avant la fin de cette période sans aucuns frais.

4.4 Renouvellement et résiliation

L'abonnement est annuel et non renouvelé automatiquement sans activation explicite. L'Administrateur peut résilier depuis son espace de gestion ou en contactant contact@eventlogia.eu.

Conformément au Code de droit économique belge, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (Art. VI.47 CDE). La période d'essai de 30 jours étant supérieure, l'utilisateur peut exercer ce droit avant tout débit bancaire. L'annulation pendant l'essai est sans frais.

4.5 Remboursements

En dehors du délai de rétractation légal, aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf manquement grave imputable à l'Éditeur.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service exclusivement dans le cadre de ses activités maçonniques légitimes ;
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres ateliers ;
• Respecter la confidentialité des informations maçonniques partagées sur la plateforme ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Signaler immédiatement toute faille de sécurité à contact@eventlogia.eu.

6. Comportements interdits

• S'inscrire en usurpant l'identité d'un tiers ou d'une loge ;
• Tenter de décompiler ou extraire le code source de l'application ;
• Utiliser des robots ou outils automatisés pour accéder au Service ;
• Introduire des virus ou code malveillant ;
• Perturber le fonctionnement du Service (DDoS, spam, etc.) ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données est encadré par la Politique de confidentialité accessible depuis ce site. Les données partagées au sein d'un atelier sont accessibles uniquement aux membres de cet atelier.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du Service, hors maintenance planifiée (obligation de moyens). L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'interruptions causées par des tiers (Firebase, Stripe, opérateurs, etc.).

9. Suspension et résiliation de compte

9.1 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Inscription frauduleuse ou données fausses ;
• Non-paiement de l'abonnement ;
• Injonction d'une autorité judiciaire ou administrative.

9.2 Par l'utilisateur

Tout utilisateur peut supprimer son compte directement depuis l'application : Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive après confirmation du mot de passe. Toutes les données personnelles associées au compte sont effacées conformément à l'article 17 du RGPD.

Cas particulier — Administrateur : un membre disposant du rôle Administrateur doit d'abord transférer l'administration de son atelier à un autre membre (depuis Paramètres → Administration atelier) avant de pouvoir supprimer son compte. À défaut, il peut contacter contact@eventlogia.eu.

La résiliation par l'Administrateur entraîne la fermeture de l'atelier sur la plateforme. Les membres seront prévenus avant suppression effective.

10. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme. En publiant un contenu, il accorde à EventLogia une licence non exclusive limitée aux besoins techniques d'hébergement, de stockage et de mise à disposition dans le cadre du Service.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme et garantit disposer des droits nécessaires à leur diffusion. EventLogia ne saurait être tenue responsable des atteintes aux droits de tiers résultant des contenus publiés par les Utilisateurs.

En cas de réclamation ou de litige relatif à un contenu publié par un Utilisateur, celui-ci s'engage à collaborer de bonne foi avec EventLogia afin de permettre l'examen et, le cas échéant, le règlement de la situation.

Tous les éléments constitutifs de la plateforme demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge (Art. 5.2 et suivants du nouveau Code civil belge), EventLogia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, interruptions de service causées par des tiers, ou conséquences d'une utilisation non conforme aux CGU. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des CGU

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège. En cas d'échec d'une résolution amiable sous 30 jours, les parties peuvent avoir recours au Service de Médiation pour le Consommateur — mediationconsommateur.be.

14. Droits des consommateurs

Conformément au Code de droit économique belge (livre XIV) :

• Droit de rétractation de 14 jours (Art. VI.47 CDE) — exercé avant tout débit grâce à l'essai de 30 jours ;
• Protection contre les clauses abusives (Art. VI.91/3 CDE) ;
• Droit à une information précontractuelle complète.

Contact

Pour toute question : contact@eventlogia.eu